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Conditions d’utilisation

Mis à jour le Version 2026-11-rascunho-5

Version préliminaire. Ce texte est en cours de relecture juridique et peut changer avant la version finale.

Ces conditions s’appliquent à l’utilisation du site de Cálculo do Advogado et à l’inscription sur la liste des fondateurs. En utilisant le site, vous les acceptez. Le produit, lorsqu’il sera lancé, aura son propre contrat.

Qui propose le site

Le site est exploité par BZI : BZI Software Solutions Ltda., CNPJ 48.027.793/0001-69, dont le siège est situé à Rua Bernardo Cerrutti, 256, Jardim Medeiros, São Carlos (SP), Brésil, code postal 13575-263.

La liste des fondateurs

  • S’inscrire sur la liste n’est pas souscrire au produit et n’entraîne aucune facturation.
  • L’inscription n’est valable qu’après la confirmation par e-mail.
  • Les places de la liste des fondateurs sont limitées et le nombre restant affiché sur le site provient de notre système.
  • Sont fondateurs les 500 premières personnes qui envoient la demande d’inscription avec le formulaire du site avant 23 h 59 (heure de Brasília) la veille du lancement et la confirment par le lien de l’e-mail. L’ordre est celui de la confirmation. La date du lancement sera annoncée sur le site et par e-mail au moins 10 jours à l’avance.
  • Le fondateur paie 10 % de moins sur le prix de la formule souscrite tant que l’abonnement est actif.
  • Les prix des formules seront communiqués avant le lancement, et vous décidez si vous souhaitez souscrire.
  • Vous pouvez quitter la liste à tout moment grâce au lien de désinscription de chaque e-mail.

Parrainage de confrères

Chaque inscrit confirmé reçoit un lien pour inviter des confrères. Pour l’instant, la recommandation ne donne aucun avantage et ne change pas l’ordre de la file ; si cela change, les règles seront publiées ici avant de s’appliquer.

Il est interdit d’utiliser le lien pour du spam, pour inscrire des personnes sans leur consentement ou pour créer de fausses inscriptions.

Utilisation du site

Vous vous engagez à :

  • fournir des données exactes et qui vous appartiennent ;
  • ne pas chercher à contourner les limites, les mesures de sécurité ou le fonctionnement du site ;
  • ne pas utiliser le site à des fins illicites ni pour surcharger nos systèmes.

Contenu informatif et responsabilité de l’avocat

Le contenu du site, y compris les exemples chiffrés, a une finalité informative et ne constitue pas un conseil juridique. Les valeurs d’exemple sont illustratives.

Les calculs du produit sont un outil d’aide : la vérification des données, le choix des hypothèses et la signature incombent toujours au professionnel qui les utilise. L’intelligence artificielle lit, remplit des champs pour relecture et explique les résultats ; c’est le moteur de calcul qui calcule.

Propriété intellectuelle

La marque, le logo, les textes, les images, le design et le code du site appartiennent à BZI ou sont utilisés avec autorisation. Vous pouvez partager des liens et citer de courts extraits en indiquant la source ; toute reproduction au-delà exige une autorisation écrite.

Disponibilité et liens

Nous faisons notre possible pour maintenir le site en ligne, mais il peut être indisponible pour cause de maintenance ou pour des raisons hors de notre contrôle. Le site peut renvoyer vers des pages de tiers, comme des sources officielles ; nous ne répondons pas de leur contenu.

Confidentialité

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie de ces conditions.

Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La date et la version en haut de la page indiquent la dernière mise à jour, et l’utilisation du site après celle-ci vaut acceptation de la nouvelle version.

Loi applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par la loi brésilienne. La juridiction de São Carlos (SP, Brésil) est élue pour régler les litiges, sous réserve de la juridiction du consommateur lorsque la loi le prévoit.

À lire aussi : Politique de confidentialité