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Politique de confidentialité

Mis à jour le Version 2026-11-rascunho-5

Version préliminaire. Ce texte est en cours de relecture juridique et peut changer avant la version finale.

Cette politique explique quelles données personnelles nous collectons lorsque vous rejoignez la liste des fondateurs de Cálculo do Advogado, à quoi nous servons chacune d’elles et comment vous contrôlez ce que nous en faisons. Elle suit la loi générale brésilienne de protection des données (Lei nº 13.709/2018, la LGPD).

Qui est le responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est BZI : BZI Software Solutions Ltda., inscrite au CNPJ (registre brésilien des entreprises) sous le nº 48.027.793/0001-69, dont le siège est situé à Rua Bernardo Cerrutti, 256, Jardim Medeiros, São Carlos (SP), Brésil, code postal 13575-263.

Quelles données nous collectons

Dans le formulaire de la liste des fondateurs, nous collectons :

  • Le nom, l’e-mail, le numéro WhatsApp et la langue de la page : obligatoires pour l’inscription.
  • Le nom du cabinet : facultatif, renseigné par vous.
  • Les données techniques d’accès : adresse IP, date et heure et navigateur, enregistrées par les serveurs et la protection réseau.
  • Des données sur la façon dont vous êtes arrivé(e) sur la liste : l’origine de la visite (paramètres de campagne) et le code de la personne qui vous a recommandé(e), le cas échéant.
  • L’enregistrement du consentement : le texte exact que vous avez vu, la version, la langue, la date et l’heure, une version brouillée (hash) de votre adresse IP et le navigateur utilisé. Il sert à prouver ce que vous avez accepté.
  • La position dans la file et votre code de parrainage, générés lorsque vous confirmez l’inscription.

Si vous acceptez d’apparaître sur le Mur des Fondateurs, le mur affiche le nom, la ville et le domaine d’activité. Le Mur n’est pas encore en ligne ; avant de le publier, nous vous demanderons la ville et le domaine lors d’une étape distincte et facultative, avec un consentement propre.

Nous ne demandons ni CPF (numéro d’identification fiscale brésilien), ni données de paiement, ni documents pour rejoindre la liste.

À quoi nous les utilisons et sur quelle base légale

  • Liste d’attente et communication du lancement : confirmer votre inscription par e-mail et vous informer du lancement et des conditions réservées aux fondateurs. Base légale : votre consentement (art. 7º, I, de la LGPD).
  • Avis par WhatsApp : envoyer aussi la confirmation et les informations sur le lancement par ce canal. Base légale : le même consentement que celui de l’inscription, qui couvre l’e-mail et WhatsApp.
  • Mur des Fondateurs : afficher votre nom, votre ville et votre domaine. Base légale : votre consentement spécifique, distinct des autres.
  • Sécurité et prévention du spam : limiter les tentatives excessives et écarter les inscriptions automatiques. Base légale : intérêt légitime (LGPD, art. 7, IX), limité au nécessaire pour faire fonctionner le formulaire.
  • Statistiques agrégées de fréquentation du site, sans cookies et sans vous identifier. Base légale : intérêt légitime (LGPD, art. 7, IX) ; les chiffres sont agrégés et n’identifient personne.

Nous ne vendons pas vos données et ne les utilisons pas pour une autre finalité sans demander un nouveau consentement.

Cookies et tiers

Le site n’utilise pas de cookies. La mesure d’audience est agrégée, réalisée sur le même domaine que le site, sans identifier les visiteurs. Aucun service tiers n’est chargé lorsque vous ouvrez les pages.

Avec qui nous partageons les données

Nous ne partageons les données qu’avec des prestataires qui agissent en notre nom, comme l’hébergement, l’envoi d’e-mails et l’envoi de messages WhatsApp, sous contrat et seulement dans la mesure nécessaire au service. Aujourd’hui : Hostinger (serveurs au Brésil), Cloudflare (protection réseau et diffusion du site), un prestataire d’e-mails transactionnels et Meta (WhatsApp Business).

Nous pouvons aussi partager des données lorsque la loi ou une décision d’une autorité l’exige. Cloudflare, le prestataire d’e-mails et Meta peuvent traiter des données hors du Brésil ; dans ce cas, le transfert suit l’article 33 de la LGPD et la résolution CD/ANPD nº 19/2024.

Combien de temps nous les conservons

  • Données de la liste : jusqu’à 12 mois après le lancement, ou jusqu’à ce que vous demandiez la suppression ou retiriez votre consentement, selon ce qui survient en premier.
  • Enregistrement du consentement : 5 ans après la fin du traitement, pour prouver ce qui a été accepté.
  • Journaux d’accès (adresse IP, date et heure) : 6 mois, comme l’exige le Marco Civil da Internet brésilien (loi 12.965/2014, art. 15).

Une fois le délai écoulé, les données sont supprimées ou anonymisées.

Vos droits

Selon la LGPD (art. 18), vous pouvez demander à tout moment :

  • la confirmation que nous traitons vos données et l’accès à celles-ci ;
  • la correction de données incomplètes, inexactes ou périmées ;
  • l’anonymisation, le blocage ou la suppression de données inutiles ou traitées en violation de la loi ;
  • la portabilité des données ;
  • la suppression des données traitées sur la base du consentement ;
  • des informations sur les personnes avec lesquelles nous partageons vos données ;
  • des informations sur la possibilité de ne pas consentir et sur ses conséquences ;
  • la révocation du consentement, sans frais et sans préjudice de ce qui a été fait avant celle-ci.

Pour ne plus recevoir d’e-mails, utilisez le lien de désinscription présent dans tous les messages : il fonctionne en un clic. Pour les autres demandes, écrivez à notre canal de confidentialité (voir ci-dessous). Nous répondons dans le délai légal.

Comment nous protégeons les données

Nous utilisons une connexion chiffrée, un accès restreint selon la fonction et des journaux d’accès, et nous ne conservons l’adresse IP que sous forme brouillée. Aucun système n’est infaillible ; en cas d’incident présentant un risque important, nous vous en informerons, ainsi que l’Autorité nationale de protection des données (ANPD), comme la loi le prévoit.

Canal de confidentialité

BZI est un agent de traitement de petite taille (résolution CD/ANPD nº 2/2022) et, comme la règle le permet, répond aux personnes concernées par un canal de communication plutôt que par un délégué : [email protected]. Ce canal vous permet d’exercer les droits ci-dessus et de poser vos questions sur cette politique.

Si vous estimez que vos données ont été traitées de manière inadéquate, vous pouvez aussi adresser une réclamation à l’ANPD.

Modifications de cette politique

Si nous changeons ce que nous faisons des données, nous mettons à jour cette page et, lorsque le changement exige un nouveau consentement, nous le redemandons. La date et la version en haut de la page indiquent la dernière mise à jour.

À lire aussi : Conditions d’utilisation